J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01107

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Arrêté du 5 janvier 2000 portant mise à disposition (aviation civile)

NOR : EQUA0000053A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 janvier 2000, M. Hervieu (Halvard), ingénieur en chef de l'aviation civile, est mis à disposition de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2000.